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Liste Délibérations Examinées en Séance du 30 Juin 2025 (pdf - 350 Ko)
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Liste Délibérations Examinées en Séance du 30 Juin 2025

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SEANCE DU 17 MARS 2025 (pdf - 11 Mo)
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SEANCE DU 17 MARS 2025

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SEANCE DU 07 AVRIL 2025 (pdf - 8 Mo)
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SEANCE DU 07 AVRIL 2025

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Ajouté le 26/06/25
DM2025_086 - Contrat d’entretien et de maintenance pour les matériels de projection numérique - CINE DIGITAL MARSEILLE (pdf - 399 Ko)
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DM2025_086 - Contrat d’entretien et de maintenance pour les matériels de projection numérique - CINE DIGITAL MARSEILLE

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DM 2025-087 - Renouvellement contrat de location - GEM ça (pdf - 450 Ko)
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DM 2025-087 - Renouvellement contrat de location - GEM ça

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Ajouté le 27/06/25
DM2025_088 - Modification - Contrat de services de connectivité Smartfolio pour la gestion du parc d’horodateurs FLOWBIRD – Application de paiement par mobile EAZY PARK (pdf - 487 Ko)
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DM2025_088 - Modification - Contrat de services de connectivité Smartfolio pour la gestion du parc d’horodateurs FLOWBIRD – Application de paiement par mobile EAZY PARK

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Ajouté le 03/07/25
DM2025_102 - Contrat de location et maintenance d’un TPE - Régie de recettes fourrière automobile municipale – SARL MONESUD (pdf - 427 Ko)
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DM2025_102 - Contrat de location et maintenance d’un TPE - Régie de recettes fourrière automobile municipale – SARL MONESUD

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Ajouté le 17/07/25
DM2025_103 - Contrat de location et maintenance de trois panneaux lumineux – LUMIPLAN VILLE (pdf - 427 Ko)
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DM2025_103 - Contrat de location et maintenance de trois panneaux lumineux – LUMIPLAN VILLE

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Ajouté le 17/07/25
DM - 2025 - 104 - Fongibilité des Crédits - M 57 - Virement de crédits entre chapitres (pdf - 424 Ko)
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DM - 2025 - 104 - Fongibilité des Crédits - M 57 - Virement de crédits entre chapitres
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Ajouté le 04/08/25
DM2025_105 - Contrats CAISSE BILLETTERIE – Prêt de matériel, Maintenance des logiciels et Sauvegarde des données - Entreprise SAS MONNAIE SERVICES (pdf - 593 Ko)
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DM2025_105 - Contrats CAISSE BILLETTERIE – Prêt de matériel, Maintenance des logiciels et Sauvegarde des données - Entreprise SAS MONNAIE SERVICES
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Ajouté le 04/08/25
DM2025_106 - Contrat d’hébergement et de maintenance Open GST - Logiciel Services Techniques (pdf - 394 Ko)
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DM2025_106 - Contrat d’hébergement et de maintenance Open GST - Logiciel Services Techniques
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Ajouté le 04/08/25
DM2025_107 - Demande de subvention au DEPARTEMENT - Opération Amélioration des performances énergétique du bâtiment accueillant de l’office du tourisme - Abroge et remplace Décision Municipale n°2024-123 (pdf - 427 Ko)
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Ajouté le 01/07/25
AM - 2025 - 080 - Mise à Disposition Personnels PM - Mutualisation - Prades - Catllar - Eus - Ria-Sirach - Marquixanes (pdf - 510 Ko)
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AM - 2025 - 080 - Mise à Disposition Personnels PM - Mutualisation - Prades - Catllar - Eus - Ria-Sirach - Marquixanes
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Ajouté le 06/08/25
AM-2025-108 - ARRETE CREATION REGIE FOURRIERE AUTOMOBILE 2025 AVENANT (pdf - 393 Ko)
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AM-2025-108 - ARRETE CREATION REGIE FOURRIERE AUTOMOBILE 2025 AVENANT
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Ajouté le 22/08/25
AM - 2025 - 109 - Arrêté Délégation Officier Etat Civil - CORNET Nathalie - Mariage SCHWUTTGE - VANNI (pdf - 317 Ko)
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AM - 2025 - 109 - Arrêté Délégation Officier Etat Civil - CORNET Nathalie - Mariage SCHWUTTGE - VANNI

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Ajouté le 01/07/25
DCM - 2025 - 089 - Procès-Verbal - Séance du 07 Avril 2025 - Approbation (pdf - 39 Ko)
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DCM - 2025 - 089 - Procès-Verbal - Séance du 07 Avril 2025 - Approbation

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DCM - 2025 - 090 - Adhésion Ville de Prades - Association Train en Têt - Renouvellement - Désignation Elu Référent (pdf - 64 Ko)
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DCM - 2025 - 090 - Adhésion Ville de Prades - Association Train en Têt - Renouvellement - Désignation Elu Référent

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DCM - 2025 - 091 - Acceptation Don Marie-Christine POIREE - Oeuvre ANAMNESE (pdf - 48 Ko)
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DCM - 2025 - 091 - Acceptation Don Marie-Christine POIREE - Oeuvre ANAMNESE

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DCM - 2025 - 092 - Acceptation Don - Mitsuko ROSINACH - Tableau Lune Eclatante à Prades (pdf - 46 Ko)
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DCM - 2025 - 092 - Acceptation Don - Mitsuko ROSINACH - Tableau Lune Eclatante à Prades

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DCM - 2025 - 093 - Indemnité Sinistre CTM - Ouverture 3ème Compte A Terme (pdf - 79 Ko)
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DCM - 2025 - 093 - Indemnité Sinistre CTM - Ouverture 3ème Compte A Terme

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DCM - 2025 - 094 - TVA - Suppression Secteurs Assujettis (pdf - 52 Ko)
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DCM - 2025 - 094 - TVA - Suppression Secteurs Assujettis

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Ajouté le 01/07/25
DCM - 2025 - 095 - Attribution Subvention Communale Exceptionnelle - Association Compagnie CIELO (pdf - 69 Ko)
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DCM - 2025 - 095 - Attribution Subvention Communale Exceptionnelle - Association Compagnie CIELO

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DCM - 2025 - 096 - SEM ROUSSILLON AMENAGEMENT - Rapport Annuel Mandataire - Prise d'Acte (pdf - 48 Ko)
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DCM - 2025 - 096 - SEM ROUSSILLON AMENAGEMENT - Rapport Annuel Mandataire - Prise d'Acte

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DCM - 2025 - 097 - Service Fourrière Automobile - Tarifs 2025 - Modification (pdf - 455 Ko)
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DCM - 2025 - 097 - Service Fourrière Automobile - Tarifs 2025 - Modification

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DCM - 2025 - 098 - Convention PDASR - Education Nationale - Ville de Prades - CCAS - Intervenants Extérieurs (pdf - 81 Ko)
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DCM - 2025 - 098 - Convention PDASR - Education Nationale - Ville de Prades - CCAS - Intervenants Extérieurs

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DCM - 2025 - 099 - Convention Obectifs - Festival Prades 2025 - Stationnement - Mise à disposition Parcelles Communales - Avenant 1 (pdf - 83 Ko)
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DCM - 2025 - 099 - Convention Obectifs - Festival Prades 2025 - Stationnement - Mise à disposition Parcelles Communales - Avenant 1

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Ajouté le 01/07/25
DCM - 2025 - 100 - Convention Mutualisation PM - Prades - Catllar - Eus - Marquixanes - Ria-Sirach - Renouvellement (pdf - 126 Ko)
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DCM - 2025 - 100 - Convention Mutualisation PM - Prades - Catllar - Eus - Marquixanes - Ria-Sirach - Renouvellement

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DCM - 2025 - 101 - Vacation Distribution PRADESMAG et autres Publications Municipales - Montant Vacations 2025 (pdf - 54 Ko)
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DCM - 2025 - 101 - Vacation Distribution PRADESMAG et autres Publications Municipales - Montant Vacations 2025
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Ajouté le 22/08/25
PME - 2025-223 - Autorisation pose échafaudage 12 rue Victor Hugo (pdf - 868 Ko)
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PME - 2025-223 - Autorisation pose échafaudage 12 rue Victor Hugo
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Ajouté le 22/08/25
PME - 2025-228 - Pose échafaudage 3 impasse Agriculture (pdf - 986 Ko)
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PME - 2025-228 - Pose échafaudage 3 impasse Agriculture
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Ajouté le 11/08/25
PMT - 2025-227 - Autorisation stationnement, déménagement Rue Louis Codet -10 et 11 Septembre 2025 (pdf - 522 Ko)
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PMT - 2025-227 - Autorisation stationnement, déménagement Rue Louis Codet -10 et 11 Septembre 2025
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Ajouté le 22/08/25
PMT - 2025-229 - Circulation alternée Chemin des Brulls (pdf - 582 Ko)
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PMT - 2025-229 - Circulation alternée Chemin des Brulls
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Ajouté le 22/08/25
PMT - 2025-230- Société SEMPERE - AOT Base de vie Rue Henri Félip (pdf - 479 Ko)
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PMT - 2025-230- Société SEMPERE - AOT Base de vie Rue Henri Félip
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Ajouté le 22/08/25
PMT 2025 -234 - AOT Parking piscine - Réalisation de plots bétons pour scellement mobilier urbain (pdf - 502 Ko)
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PMT 2025 -234 - AOT Parking piscine - Réalisation de plots bétons pour scellement mobilier urbain
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Ajouté le 22/08/25
PMT - 2025-235- AOT Parking piscine (pdf - 495 Ko)
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PMT - 2025-235- AOT Parking piscine
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PMT - 2025-236 - Autorisation stationnement emménagement rue de Verdun (pdf - 529 Ko)
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PMT - 2025-236 - Autorisation stationnement emménagement rue de Verdun
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Ajouté le 29/08/25
PMT - 2025-237 - AOT Déménagement rue Alsace Lorraine -14 Septembre 2025 (pdf - 533 Ko)
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PMT - 2025-237 - AOT Déménagement rue Alsace Lorraine -14 Septembre 2025
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Ajouté le 27/08/25
PMT - 2025-240 - Autorisation de stationnement - entretien de jardin - 21 av. Pasteur - dy 27 AU 29 AOUT 2025 (pdf - 599 Ko)
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PMT - 2025-240 - Autorisation de stationnement - entretien de jardin - 21 av. Pasteur - dy 27 AU 29 AOUT 2025
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Ajouté le 01/09/25
PMT - 2025-243 - AOT Rue San Juan de Porto Rico - 22 septembre 2025 (pdf - 537 Ko)
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PMT - 2025-243 - AOT Rue San Juan de Porto Rico - 22 septembre 2025
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Ajouté le 11/08/25
PMM - 2025-224 - Interdiction stationnement foirail. Forum santé séniors - 9 octobre 2025 (pdf - 564 Ko)
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PMM - 2025-224 - Interdiction stationnement foirail. Forum santé séniors - 9 octobre 2025
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Ajouté le 29/08/25
PMM - 2025-239 - Fête du quartier Saint Jean - 8 Septembre 2025 (pdf - 546 Ko)
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PMM - 2025-239 - Fête du quartier Saint Jean - 8 Septembre 2025
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Ajouté le 01/09/25
PMM - 2025-242 - Réservation places de stationnement Place Louis Monestier - 23 septembre 2025 (pdf - 469 Ko)
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PMM - 2025-242 - Réservation places de stationnement Place Louis Monestier - 23 septembre 2025

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Ajouté le 30/06/25
PMTAXI - 2025-176 - AUTO STAT TAXI PL N°4 - ALLO TAXI PRADEEN (pdf - 617 Ko)
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PMTAXI - 2025-176 - AUTO STAT TAXI PL N°4 - ALLO TAXI PRADEEN




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