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SEANCE DU 17 MARS 2025 (pdf - 11 Mo)
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SEANCE DU 17 MARS 2025

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Ajouté le 01/07/25
SEANCE DU 07 AVRIL 2025 (pdf - 8 Mo)
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SEANCE DU 07 AVRIL 2025

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Ajouté le 17/07/25
DM2025_103 - Contrat de location et maintenance de trois panneaux lumineux – LUMIPLAN VILLE (pdf - 427 Ko)
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DM2025_103 - Contrat de location et maintenance de trois panneaux lumineux – LUMIPLAN VILLE

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Ajouté le 17/07/25
DM - 2025 - 104 - Fongibilité des Crédits - M 57 - Virement de crédits entre chapitres (pdf - 424 Ko)
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DM - 2025 - 104 - Fongibilité des Crédits - M 57 - Virement de crédits entre chapitres

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Ajouté le 04/08/25
DM2025_105 - Contrats CAISSE BILLETTERIE – Prêt de matériel, Maintenance des logiciels et Sauvegarde des données - Entreprise SAS MONNAIE SERVICES (pdf - 593 Ko)
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DM2025_105 - Contrats CAISSE BILLETTERIE – Prêt de matériel, Maintenance des logiciels et Sauvegarde des données - Entreprise SAS MONNAIE SERVICES

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Ajouté le 04/08/25
DM2025_106 - Contrat d’hébergement et de maintenance Open GST - Logiciel Services Techniques (pdf - 394 Ko)
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DM2025_106 - Contrat d’hébergement et de maintenance Open GST - Logiciel Services Techniques

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Ajouté le 04/08/25
DM2025_107 - Demande de subvention au DEPARTEMENT - Opération Amélioration des performances énergétique du bâtiment accueillant de l’office du tourisme - Abroge et remplace Décision Municipale n°2024-123 (pdf - 427 Ko)
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Ajouté le 05/09/25
DM 2025-110 - Contrat de location de logement saisonnier - Tomas Gonzalo HASSAN LACIAR (pdf - 415 Ko)
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Ajouté le 06/08/25
AM-2025-108 - ARRETE CREATION REGIE FOURRIERE AUTOMOBILE 2025 AVENANT (pdf - 393 Ko)
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Ajouté le 22/08/25
AM - 2025 - 109 - Arrêté Délégation Officier Etat Civil - CORNET Nathalie - Mariage SCHWUTTGE - VANNI (pdf - 317 Ko)
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AM - 2025 - 109 - Arrêté Délégation Officier Etat Civil - CORNET Nathalie - Mariage SCHWUTTGE - VANNI
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Ajouté le 22/08/25
PME - 2025-223 - Autorisation pose échafaudage 12 rue Victor Hugo (pdf - 868 Ko)
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PME - 2025-223 - Autorisation pose échafaudage 12 rue Victor Hugo
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Ajouté le 22/08/25
PME - 2025-228 - Pose échafaudage 3 impasse Agriculture (pdf - 986 Ko)
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PME - 2025-228 - Pose échafaudage 3 impasse Agriculture

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Ajouté le 11/08/25
PMT - 2025-227 - Autorisation stationnement, déménagement Rue Louis Codet -10 et 11 Septembre 2025 (pdf - 522 Ko)
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PMT - 2025-227 - Autorisation stationnement, déménagement Rue Louis Codet -10 et 11 Septembre 2025
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PMT - 2025-229 - Circulation alternée Chemin des Brulls (pdf - 582 Ko)
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PMT - 2025-229 - Circulation alternée Chemin des Brulls
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Ajouté le 22/08/25
PMT - 2025-230- Société SEMPERE - AOT Base de vie Rue Henri Félip (pdf - 479 Ko)
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PMT - 2025-230- Société SEMPERE - AOT Base de vie Rue Henri Félip
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Ajouté le 22/08/25
PMT - 2025-236 - Autorisation stationnement emménagement rue de Verdun (pdf - 529 Ko)
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PMT - 2025-236 - Autorisation stationnement emménagement rue de Verdun
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Ajouté le 29/08/25
PMT - 2025-237 - AOT Déménagement rue Alsace Lorraine -14 Septembre 2025 (pdf - 533 Ko)
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PMT - 2025-237 - AOT Déménagement rue Alsace Lorraine -14 Septembre 2025
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Ajouté le 01/09/25
PMT - 2025-243 - AOT Rue San Juan de Porto Rico - 22 septembre 2025 (pdf - 537 Ko)
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Ajouté le 05/09/25
PMT - 2025-245 -Autorisation de stationnement rue du palais de justice le 10-09-2025 (pdf - 514 Ko)
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Ajouté le 11/08/25
PMM - 2025-224 - Interdiction stationnement foirail. Forum santé séniors - 9 octobre 2025 (pdf - 564 Ko)
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PMM - 2025-224 - Interdiction stationnement foirail. Forum santé séniors - 9 octobre 2025
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Ajouté le 29/08/25
PMM - 2025-239 - Fête du quartier Saint Jean - 8 Septembre 2025 (pdf - 546 Ko)
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PMM - 2025-239 - Fête du quartier Saint Jean - 8 Septembre 2025
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Ajouté le 01/09/25
PMM - 2025-242 - Réservation places de stationnement Place Louis Monestier - 23 septembre 2025 (pdf - 469 Ko)
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PMM - 2025-242 - Réservation places de stationnement Place Louis Monestier - 23 septembre 2025
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Ajouté le 12/09/25
PMM - 2025-045 - Circulation et stationnement FOIRE PLANTES ET NATURE- 2 NOVEMBRE 2025 (pdf - 590 Ko)
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PMM - 2025-045 - Circulation et stationnement FOIRE PLANTES ET NATURE- 2 NOVEMBRE 2025
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Ajouté le 12/09/25
PMM - 2025-246 - Circulation défilé de solidarité avec le peuple Palestinien - 19 OCTOBRE 2025 (pdf - 519 Ko)
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PMM - 2025-246 - Circulation défilé de solidarité avec le peuple Palestinien - 19 OCTOBRE 2025

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Ajouté le 30/06/25
PMTAXI - 2025-176 - AUTO STAT TAXI PL N°4 - ALLO TAXI PRADEEN (pdf - 617 Ko)
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PMTAXI - 2025-176 - AUTO STAT TAXI PL N°4 - ALLO TAXI PRADEEN




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