Mentions légales

Mentions Légales :

Mairie et service de Prades :

Hôtel de Ville
66500 Prades

Tél : 04 68 05 41 00

Fax : 04 68 05 41 05

www.prades.com

 

La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous: la « Charte ») décrit l’engagement du site de la mairie de Prades www.prades.com – HOTEL DE VILLE – 56 Rue du Palais de Justice 66500 PRADES-SIRET N° 216 601 492 00095 édité par Yves DELCOR en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles le site internet de la mairie de Prades www.prades.com recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous: les “Données”).

Vous y trouverez la description des différentes “Données” collectées et traitées ou que vous pouvez transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site www.Prades.com (le « Site»). Le terme « Site » désigne seulement le site www.Prades.com

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour.

La présente Charte s’applique pour les “Données collectées” :

  • Via la simple navigation sur le Site
  • Via les mails échangés entre le site internet de la mairie de Prades www.prades.com et vous ou tout autre outil de messagerie électronique
  • Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du Site (la “Newsletter”)

 

  1. Identification du site

 

Editeur du site : Mairie de Prades

Siret : n°216 601 492 00095

Concepteur/ Réalisation : Hybride Conseil, Immeuble Espadon Voilier, 1 Boulevard Kennedy  66100 Perpignan, Siret : 49207939700039 - APE : 7311Z - N° TVA intracom : FR53492079397 - Capital : 12 000, 00 €

Fournisseur d’hébergement du site : OVH - SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

  1. Traitement des données et Droits

 

Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, par connexion à un service en ligne, par renseignement d’un formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services de la Mairie de Prades. Elles ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit.

 

  1. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Si vous êtes simple utilisateur, nous collectons vos données pour :

  • Envoi de la Newsletter sur demande
  • Gestion des demandes adressées via la page de contact.

 

Utilisation des cookies ou traceurs :

  • Analyse sur le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, de le rendre plus facile à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide aux demandes.

 

  1. Collecte de données personnelles 

Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.

 

Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Nous vous rappelons que vous disposez, dans votre logiciel de navigation, de la possibilité de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur.

 

  1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur ou téléphone) à la demande du serveur gérant le site web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. L'objectif est de faciliter l'utilisation ultérieure du site par la même personne et de naviguer de façon optimale.

 

  1. Comment fonctionnent les cookies ?

Dans votre ordinateur, c'est votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc..) qui gère les cookies. Il reçoit l'ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C'est le navigateur qui les enregistre et c'est lui également qui permet de les contrôler, selon vos souhaits. Vous pouvez interdire tout enregistrement de cookie (mais l'accès à certaines fonctionnalités du site sera alors impossible). Votre navigateur permet de les retrouver, de les lister et de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaîtront car ils ont une date de péremption, de plusieurs mois ou la « fin de session », c'est-à-dire le moment où vous quittez le site que vous visitiez.

 

  1. Paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies avec les paramètres appropriés de votre navigateur. Voici comment paramétrer l'acceptation des cookies avec les navigateurs les plus couramment utilisés :

Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour SafariTM : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour FirefoxTM :   http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

  1. Service d’analyse du site internet

 

Le site de la commune de Prades utilise l’outil Google analytics pour collecter des statistiques anonymes sur l’utilisation de notre site par les internautes.

En naviguant sur notre site, un cookie Google analytics est déposé sur votre ordinateur.

 

« Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »


 

  1. Combien de temps vos données sont-elles conservées ? 

 

www.prades.com ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.

Lorsque vous prenez contact avec www.prades.com grâce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone, vos données peuvent être conservées :

  • jusqu’à un (1) an à compter du dernier contact si vous n'avez pas de compte client ou de commande effectuée sur le site.

10. Comment vos données sont-elles protégées ? 

Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au site. Vous convenez que vous transmettez vos données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le site.  A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort.

 

11.Propriété intellectuelle et droit de reproduction

 

Ce site appartient et est exploité par la Mairie de Prades. Tous les éléments composant le site, incluant les marques, photos, visuels divers, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site, sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, et appartiennent à la Mairie de Prades ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l’intégralité des documents reproduits (pas de modification ni d’altération).

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

12. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites dont la Mairie de Prades n’est pas l’éditeur. Vous êtes informé et vous acceptez que la Mairie de Prades n’est pas responsable de l’indisponibilité de ces sites et que la Mairie de Prades n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites. En conséquence, l’utilisation d’un lien pointant vers un autre site est faite sous votre seule responsabilité.

 

13. Responsabilité

 

La Mairie de Prades ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Le site www.prades.com met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour. Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité.

 

14. Quels sont vos droits ? 

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous pouvez exercer vos droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) en contactant le délégué à la protection des données de la mairie de Prades par courrier à l’adresse suivante : Hôtel de ville, 56 Rue du Palais de Justice 66500 Prades.

 

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, la mairie de Prades, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. 

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

En l’absence de réponse ou de réponse que vous estimeriez insuffisante, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr, autorité de contrôle en France à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.



 

 

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