PROCES-VERBAUX

 

ACTE MIS EN LIGNE DANS LA SEMAINE SUIVANT LA SEANCE DURANT LAQUELLE IL A ETE APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE 

DUREE DE PUBLICATION :

2 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE MISE EN LIGNE

 

ANNEE 2023

SEANCE DU 28 JUIN 2023

 

 

 

 

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