DECISIONS MUNICIPALES

ANNEE 2022

JUILLET 2022

DM-2022-106 - Traitement anti termites de la Maison de l'Eau

DM-2022-107 - Renouvellement Contrat de location - GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE "GEM ça"

DM-2022-108 - Avenant n°3 au Contrat de location - Restaurant du Plan d'Eau "Le Bon Profit"

DM-2022-109- Attribution MAPA N°2022-03 -Travaux de rénovation et d’extension du logement du gardien du Foirail
DM-2022-110 - Modificatif DM 2022-109- Travaux de rénovation et d’extension du logement du gardien du Foirail

AOUT 2022

DM -2022-111 - Contrat de Location de Logement Meublé (Bail Mobilité) - Monsieur Daniel OUSSENI

DM -2022-112 - Modificatif DM 2022-104 - Mise à la réforme et cession du véhicule immatriculé CG-556-GX réformé pour destruction

DM - 2022 -113 - Protection Fonctionnelle NOBILI - LEPINAY - Affaire Radondy

DM-2022-114 - Avenant 1 MAPA 02-2021 LOT03 - Réalisation d’un cheminement doux avec passerelle piétonne et cycles sur la Têt – Lot 3

DM-2022-115 - Avenant 1 PI Coordination évènementielle

DM-2022-116 - Avenant 1 Entretien Plan d'eau

DM-2022-117 - Avenant 1 MAPA 04-2020-Prestations techniques et d’animation relatives aux activités se déroulant dans le bâtiment le Lido

SEPTEMBRE 2022

DM - 2022-119 - Contrat maintenance Open GST - NAUTILUX
DM - 2022-120 - Contrat SPS Restauration église Phase B - DEKRA