DECISIONS MUNICIPALES

CONFORMEMENT A LA LOI, CERTAINS ACTES LAISSANT APPARAÎTRE DES DONNEES A CARACTERE INDIVIDUEL (données personnelles), NE SONT PAS PUBLIES

DUREE DES PUBLICATIONS : 2 MOIS -

A COMPTER DE LA DATE DE LA

MISE EN LIGNE

ANNEE 2023

AVRIL 2023

DM 2023-61 - Subvention Région - Phase B - Travaux Eglise Saint Pierre

DM 2023-83 -Demande de subvention au Département pour l'opération de travaux de restauration de l'église Saint-Pierre - Phase B - Edifice classé au titre des Monuments Historiques

DM 2023-84 - Evolution des logiciels de la Police Municipale - Société LOGITUD

DM 2023-85-Demande de subvention à la Région pour l'étude de circulation et de stationnement

DM2023-86 - Avenant n°2 – Contrat de mise en place d’une « Base Adresse Locale » - LA POSTE

DM2023-87 - Contrat de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour la création d’une plaine de jeux – Tranche 2 Aménagements – Bureau Véritas Construction

DM 2023-88 - Avenant n°1 Aire de dépôt des Bus - Mise à disposition des Algeco

MAI 2023

DM 2023-90 - Avenant n°2 – Marché Travaux n°01-2021 – Travaux Tribunal – Lot 7 Menuiserie Aluminium – SARL CONFORALU

DM 2023-93 - Attribution – Marché Travaux n°2023-02 – Création Plaine Jeux – Tranche 2 – Lot 01 Aménagement et réseaux - GUINTOLI SAS

DM 2023-94 - Attribution – Marché de Travaux n°2023-02 – Création d’une plaine de jeux – Tranche 2 Aménagement – Lot 04 – Eclairage et Réseaux secs - EIFFAGE

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