DECISIONS MUNICIPALES
CONFORMEMENT A LA LOI, CERTAINS ACTES LAISSANT APPARAÎTRE DES DONNEES A CARACTERE INDIVIDUEL (données personnelles), NE SONT PAS PUBLIES
DUREE DES PUBLICATIONS : 2 MOIS -
A COMPTER DE LA DATE DE LA
MISE EN LIGNE
ANNEE 2026
AVRIL 2026
DM - 2026 - 078 - Désignation Avocat - Repésentation Commune -TA Montpellier - Affaire SCHMEER
DM - 2026 - 080 - Demande Subvention DETR 2026 - Aménagement Cheminements Doux
DM - 2026 - 081 - Convention Mise à Disposition - Accord Cadre - TELECOM - CANUT
MAI 2026
DM - 2026 - 105 - Convention Pluriannuelle Pâturage - Commune - EQUI SERVICE CERDAGNE
DM - 2026 -106 - Contrat de maintenance informatique – SAS INFOTELECOM