ARRETES DE POLICE
DUREE DE PUBLICATION : 2 MOIS
POUR LES ARRETES DE POLICE PERMANENTS
POUR LES AUTRES ARRÊTES DE POLICE:
LORSQUE LA DATE D'APPLICATION DE L'ARRÊTE EST PASSEE
ANNEE 2026
ARRETES DE POLICE TEMPORAIRES :
Arrêtés de Police - Travaux - PMT :
PMT - 2026 - 197 - Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique - AT - 03.06.2027
PMT - 2026 - 278 - Autorisation circulation Chemin de Fenouillix Du 05.08.26 au 04.08.2027
PMT - 2026 - 368 - Réfection trottoir avenue Guy Malé. Du 26.10 au 07.12.26
PMT - 2026 - 379 - autorisation de stationnement déménagement 9 rue des Aires le 29.11.2026
PMT - 2026 - 383 - Circulation et stationnement rue des Aires. Déménagement le 24.11.2026
Arrêtés de Police pose "Echafaudage" - PME :
Arrêtés de Police pour Manifestations - PMM :
PMM - 2026 - 099 - Circulation et stationnement Foire au gras le 22.11.2026
PMM -2026 - 360 - Règlement du marché de Noël. Le 20.12.2026
PMM - 2026 - 373 - AOT Téléthon Place de la République. Le 05.12.2026
Arrêtés de Police : Périls Imminents - PMPI :
Arrêtés de Police : Dangers Imminents - PMDI :
Arrêtés de Police : Immeuble Menaçant Ruine - PMIMR :
Arrêtés de Police : Droit de Place - PMDP :
PMDP - 2026 - 289 - AOT Terrasse commerciale LA BODEGUITA. Du 25.08 au 31.12.2026
PMDP - 2026 - 323 - SOOKIE - Terrasse - 124 av. Général de Gaulle - Du 01.10 au 31.12.26
PMDP - 2026 - 372 - ODP Fleurs et Nature. Du 30.10 au 31.12.2026
Arrêtés de Police : Ouverture des Commerces les Dimanches - PMOCD :
PMOCD - 2026 - 025 - OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES -2026-AT
Arrêtés de Police : Etablissements Recevant du Public - PMERP :
PMERP - 2026 - 376 - Ouverture au public Salle Cœur de Ville. Le 30.10.2026
ARRETES DE POLICE PERMANENTS - PMP :
Arrêtés de Police : Débroussaillement et élagage des parcelles privées :
PMP - 2026 - 276 - Débroussaillement et élagage des parcelles privées
Arrêtés de Police : Autorisation Stationnement Taxis - PM TAXI :
Arrêtés de Police : Circulation et Stationnement :
PMP - 2026 - 359 - Réglementation de la circulation rue de Verdun.