ARRETES DE POLICE

DUREE DE PUBLICATION : 2 MOIS

POUR LES ARRETES DE POLICE PERMANENTS 

 

POUR LES AUTRES ARRÊTES DE POLICE:

LORSQUE LA DATE D'APPLICATION DE L'ARRÊTE EST PASSEE 

 

 

ANNEE 2026 

 

ARRETES DE POLICE TEMPORAIRES : 

 

Arrêtés de Police - Travaux - PMT  : 

 

PMT - 2026 - 197 - Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique - AT - 03.06.2027
PMT - 2026 - 278 - Autorisation circulation Chemin de Fenouillix Du 05.08.26 au 04.08.2027

PMT - 2026 - 293 - Réglementation temporaire circulation alternée Pont du chemin de Fer. Fin 31.12.2026

PMT - 2026 - 368 - Réfection trottoir avenue Guy Malé. Du 26.10 au 07.12.26

PMT - 2026 - 379 - autorisation de stationnement déménagement 9 rue des Aires le 29.11.2026

PMT - 2026 - 380 - Circulation interdite rue San Martin de Canoha - remplacement citerne gaz le 24.11.26

PMT - 2026 - 381 - Autorisation de stationnement DEBELEC branchement ENEDIS 189 Av. Gal de Gaulle le 21 et 22.12.26

PMT - 2026 - 383 - Circulation et stationnement rue des Aires. Déménagement le 24.11.2026

PMT - 2026 - 385 - Autorisation de Passage rue des Pyrénées et rue Voltaire - Entreprise Peyret - chantier Felip le 19 et 20.11.26

 

 

 

Arrêtés de Police pose "Echafaudage" - PME : 

 

 

 

Arrêtés de Police pour Manifestations - PMM  : 

PMM - 2026 - 099 - Circulation et stationnement Foire au gras le  22.11.2026

PMM -2026 - 360 - Règlement du marché de Noël. Le 20.12.2026

PMM - 2026 - 373 - AOT Téléthon Place de la République. Le 05.12.2026

PMM - 2026 - 382 - Réservation place de stat. location salle Pessèbre prestation traiteur le 21.11.26

 

Arrêtés de Police : Périls Imminents - PMPI :

 

 

Arrêtés de Police : Dangers Imminents - PMDI  : 

 

 

Arrêtés de Police : Immeuble Menaçant Ruine - PMIMR : 

 

Arrêtés de Police : Droit de Place - PMDP :

PMDP - 2026 - 289 - AOT Terrasse commerciale LA BODEGUITA. Du 25.08 au 31.12.2026

PMDP - 2026 - 323 - SOOKIE - Terrasse - 124 av. Général de Gaulle - Du 01.10 au 31.12.26

PMDP - 2026 - 372 - ODP Fleurs et Nature. Du 30.10 au 31.12.2026

 

 

 

Arrêtés de Police : Ouverture des Commerces les Dimanches - PMOCD : 

PMOCD - 2026 - 025 - OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES -2026-AT

 

 

Arrêtés de Police : Etablissements Recevant du Public - PMERP : 

PMERP - 2026 - 376 - Ouverture au public Salle Cœur de Ville. Le 30.10.2026

 

 

 

 

ARRETES DE POLICE PERMANENTS - PMP : 

 

Arrêtés de Police : Débroussaillement et élagage des parcelles privées : 

PMP - 2026 - 276 - Débroussaillement et élagage des parcelles privées

 

Arrêtés de Police : Autorisation Stationnement Taxis - PM TAXI : 

 

 

 

Arrêtés de Police : Circulation et Stationnement :

PMP - 2026 - 344 - Règlementation circulation et stationnement Place de la République. Du 07.10 au 31.12.2026

PMP - 2026 - 359 - Réglementation de la circulation rue de Verdun.

 

 

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