Année 2026
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Liste Délibérations Examinées en Séance du 02 Février 2026

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DCM - 2026 - 016 - Approbation Procès-Verbal du 01122025

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DCM - 2026 - 019 - Renouvellement Adhésion Ville de Prades - AFIGESE - 2026

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Ajouté le 14/01/26
DM 2026-013 - Avenant n°2 au contrat de location avec l'OFB

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Ajouté le 26/01/26
DM 2026-015 - Avenant n°  3 au contrat de location avec l'ONF

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Ajouté le 27/01/26
PMOCD-2026-025-OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES -2026-AT

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Ajouté le 22/01/26
PMTAXI-2026-016-CHGT VEHICULE SARL AMBULANCE MATTEI - PLACE N°3

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Ajouté le 27/01/26
PMERP-2026-021-Poursuite d'ouverture d'un ERP -M.A.S. L'ORRI-AT





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