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SEANCE DU 02 FEVRIER 2026 (pdf - 994 Ko)
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SEANCE DU 02 FEVRIER 2026

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Séance du 28 Mars 2026 (pdf - 5 Mo)
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Séance du 28 Mars 2026

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SEANCE DU 13 AVRIL 2026 (pdf - 13 Mo)
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SEANCE DU 13 AVRIL 2026

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Liste Délibérations Examinées en Séance du 13 Avril 2026 (pdf - 358 Ko)
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Liste Délibérations Examinées en Séance du 13 Avril 2026

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Liste Délibérations Examinées en Séance du 27 Avril 2026 (pdf - 327 Ko)
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Liste Délibérations Examinées en Séance du 27 Avril 2026

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AM - 2026 - 060 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - EGEA André - 1er Adjoint (pdf - 2 Mo)
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AM - 2026 - 060 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - EGEA André - 1er Adjoint

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AM - 2026 - 061 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - LOPEZ Julie - 2ème Adjointe (pdf - 820 Ko)
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AM - 2026 - 061 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - LOPEZ Julie - 2ème Adjointe

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AM - 2026 - 062 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - LAMBERT Bernard - 3ème Adjoint (pdf - 1 Mo)
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AM - 2026 - 062 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - LAMBERT Bernard - 3ème Adjoint

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AM - 2026 - 063 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - DARDE Solange - 4ème Adjointe (pdf - 722 Ko)
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AM - 2026 - 063 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - DARDE Solange - 4ème Adjointe

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AM - 2026 - 064 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - VILAR Marc - 5ème Adjoint (pdf - 716 Ko)
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AM - 2026 - 064 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - VILAR Marc - 5ème Adjoint

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AM - 2026 - 065 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - BEZZAZI Mélanie - 6ème Adjointe (pdf - 785 Ko)
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AM - 2026 - 065 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - BEZZAZI Mélanie - 6ème Adjointe

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AM - 2026 - 066 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - VERDIE Gérard - 7ème Adjoint (pdf - 747 Ko)
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AM - 2026 - 066 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - VERDIE Gérard - 7ème Adjoint

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AM - 2026 - 067 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - LORENZO Neus - CMD 1 (pdf - 697 Ko)
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AM - 2026 - 067 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - LORENZO Neus - CMD 1

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AM - 2026 - 068 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - MARC Jean-Louis - CMD 2 (pdf - 819 Ko)
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AM - 2026 - 068 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - MARC Jean-Louis - CMD 2

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AM - 2026 - 069 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - HILLON Charlotte - CMD 3 (pdf - 679 Ko)
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AM - 2026 - 069 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - HILLON Charlotte - CMD 3

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AM - 2026 - 070 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - PALOMERES Dominique - CMD 4 (pdf - 673 Ko)
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AM - 2026 - 070 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - PALOMERES Dominique - CMD 4

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AM - 2026 - 071 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - LADONSKI Nicolas - CMD 5 (pdf - 727 Ko)
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AM - 2026 - 071 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - LADONSKI Nicolas - CMD 5

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AM - 2026 - 072 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - SALGUES Denis - CMD 6 (pdf - 429 Ko)
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AM - 2026 - 072 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - SALGUES Denis - CMD 6

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AM - 2026 - 073 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - ROURE Guillem - CMD 7 (pdf - 706 Ko)
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AM - 2026 - 073 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - ROURE Guillem - CMD 7

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AM - 2026 - 074 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - Elus Commission Sécurité et Accessibilité (pdf - 375 Ko)
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AM - 2026 - 074 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - Elus Commission Sécurité et Accessibilité

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AM - 2026 - 075 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - Elus CDAC (pdf - 403 Ko)
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AM - 2026 - 075 - Arrêté Délégation Fonction et Signature - Elus CDAC

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AM - 2026 - 077 - Arrêté portant nomination membres du CCAS (pdf - 385 Ko)
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AM - 2026 - 077 - Arrêté portant nomination membres du CCAS

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AM - 2026 - 102 - Arrêté Désignation Elus - CST Commun CCAS Commune (pdf - 512 Ko)
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AM - 2026 - 102 - Arrêté Désignation Elus - CST Commun CCAS Commune

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DCM - 2026 - 043 - Procès-Verbal Séance du 28 Mars 2026 - Approbation (pdf - 56 Ko)
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DCM - 2026 - 043 - Procès-Verbal Séance du 28 Mars 2026 - Approbation

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DCM - 2026 - 044 - Délégation Générale donnée au Maire (pdf - 2 Mo)
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DCM - 2026 - 044 - Délégation Générale donnée au Maire

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DCM - 2026 - 045 - Election Délégués Communaux - CCAS (pdf - 100 Ko)
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DCM - 2026 - 045 - Election Délégués Communaux - CCAS

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DCM - 2026 - 046 - Désignation Délégués Communaux - Etablissements Scolaires (pdf - 62 Ko)
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DCM - 2026 - 046 - Désignation Délégués Communaux - Etablissements Scolaires

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DCM - 2026 - 047 - Désignation Délégués Communaux - Syndicats Intercommunaux (pdf - 387 Ko)
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DCM - 2026 - 047 - Désignation Délégués Communaux - Syndicats Intercommunaux

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DCM - 2026 - 048 - Désignation Délégués Communaux - SEM (pdf - 75 Ko)
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DCM - 2026 - 048 - Désignation Délégués Communaux - SEM

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DCM - 2026 - 049 - Désignation Délégués Communaux - Associations - ASA - Organismes Divers (pdf - 101 Ko)
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DCM - 2026 - 049 - Désignation Délégués Communaux - Associations - ASA - Organismes Divers

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DCM - 2026 - 050 - Election Délégués Communaux - CAO (pdf - 76 Ko)
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DCM - 2026 - 050 - Election Délégués Communaux - CAO

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DCM - 2026 - 051 - Election Délégués Communaux - DSP (pdf - 76 Ko)
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DCM - 2026 - 051 - Election Délégués Communaux - DSP

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DCM - 2026 - 052 - Désignation Délégués Communaux - CLECT (pdf - 65 Ko)
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DCM - 2026 - 052 - Désignation Délégués Communaux - CLECT

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DCM - 2026 - 053 - Désignation Délégués Communaux - Commission Accessibilité (pdf - 88 Ko)
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DCM - 2026 - 053 - Désignation Délégués Communaux - Commission Accessibilité

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DCM - 2026 - 054 - Commissions Communales - Création - Désignation Délégués Communaux (pdf - 89 Ko)
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DCM - 2026 - 054 - Commissions Communales - Création - Désignation Délégués Communaux

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DCM - 2026 - 055 - Adoption Règlement Budgétaire et Financier (pdf - 85 Ko)
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DCM - 2026 - 055 - Adoption Règlement Budgétaire et Financier

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DCM - 2026 - 056 - Indemnités Fonction des Elus (pdf - 146 Ko)
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DCM - 2026 - 056 - Indemnités Fonction des Elus

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DCM - 2026 - 057 - Frais de Missions Elus (pdf - 70 Ko)
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DCM - 2026 - 057 - Frais de Missions Elus

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DCM - 2026 - 058 - Formation des Elus (pdf - 91 Ko)
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DCM - 2026 - 058 - Formation des Elus

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DCM - 2026 - 059 - Débats d'Orientations Budgétaires - 2026 - Présentation - Tenue des Débats (pdf - 85 Ko)
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DCM - 2026 - 059 - Débats d'Orientations Budgétaires - 2026 - Présentation - Tenue des Débats

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DCM - 2026 - 082 - Procés-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 13 AVRIL 2026 (pdf - 58 Ko)
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DCM - 2026 - 082 - Procés-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 13 AVRIL 2026

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DCM - 2026 - 083 - Compte de Gestion COMMUNE 2025 - Examen et Approbation (pdf - 69 Ko)
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DCM - 2026 - 083 - Compte de Gestion COMMUNE 2025 - Examen et Approbation

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DCM - 2026 - 084 - COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2025 - Examen et Approbation (pdf - 660 Ko)
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DCM - 2026 - 084 - COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2025 - Examen et Approbation

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DCM - 2026 - 085 - Affectation du Résultat 2025 - Budget Principal COMMUNE 2026 (pdf - 372 Ko)
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DCM - 2026 - 085 - Affectation du Résultat 2025 - Budget Principal COMMUNE 2026

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DCM - 2026 - 086 - Compte de Gestion CINEMA LE LIDO 2025 - Examen et Approbation (pdf - 69 Ko)
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DCM - 2026 - 086 - Compte de Gestion CINEMA LE LIDO 2025 - Examen et Approbation

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DCM - 2026 - 087 - COMPTE ADMINISTRATIF CINEMA LE LIDO 2025 - Examen et Approbation (pdf - 1 Mo)
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DCM - 2026 - 087 - COMPTE ADMINISTRATIF CINEMA LE LIDO 2025 - Examen et Approbation

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DCM - 2026 - 088 - Affectation du Résultat 2025 - BUDGET ANNEXE CINEMA LE LIDO 2026 (pdf - 364 Ko)
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DCM - 2026 - 088 - Affectation du Résultat 2025 - BUDGET ANNEXE CINEMA LE LIDO 2026

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DCM - 2026 - 089 - Impôts Locaux - Fixation Taux des 3 Taxes (pdf - 1 Mo)
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DCM - 2026 - 089 - Impôts Locaux - Fixation Taux des 3 Taxes

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DCM - 2026 - 090 - BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2026 - Examen et Approbation (pdf - 2 Mo)
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DCM - 2026 - 090 - BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2026 - Examen et Approbation

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DCM - 2026 - 091 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE CINEMA LE LIDO 2026 - Examen et Approbation (pdf - 2 Mo)
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DCM - 2026 - 091 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE CINEMA LE LIDO 2026 - Examen et Approbation

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DCM - 2026 - 092 - Versement Subvention d'Equilibre 2026 - Cinéma Le Lido (pdf - 79 Ko)
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DCM - 2026 - 092 - Versement Subvention d'Equilibre 2026 - Cinéma Le Lido

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DCM - 2026 - 093 - Autorisation de Programmes - Crédits de Paiement - Modification Ventilation (pdf - 1 Mo)
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DCM - 2026 - 093 - Autorisation de Programmes - Crédits de Paiement - Modification Ventilation

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DCM - 2026 - 094 - Attribution Subventions 2026 - Associations de la Ville (pdf - 527 Ko)
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DCM - 2026 - 094 - Attribution Subventions 2026 - Associations de la Ville

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Ajouté le 29/04/26
DCM - 2026 - 095 - Convention Commune JOP CC - Subvention Supérieure à 23 000 € (pdf - 77 Ko)
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DCM - 2026 - 095 - Convention Commune JOP CC - Subvention Supérieure à 23 000 €

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DCM - 2026 - 096 - Convention Commune Festival Pablo Casals - Subvention supérieure 23 000 € (pdf - 81 Ko)
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DCM - 2026 - 096 - Convention Commune Festival Pablo Casals - Subvention supérieure 23 000 €

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DCM - 2026 - 097 - Convention Commune ASP PRADES - Subvention Supérieure à 23 000 € (pdf - 77 Ko)
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DCM - 2026 - 097 - Convention Commune ASP PRADES - Subvention Supérieure à 23 000 €

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DCM - 2026 - 098 - Gratification Stagiaire Enseignement Supérieur (pdf - 90 Ko)
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DCM - 2026 - 098 - Gratification Stagiaire Enseignement Supérieur

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Ajouté le 29/04/26
DCM - 2026 - 099 - Comité Social Territorial Commun - Commune - CCAS - Création - Composition (pdf - 114 Ko)
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DCM - 2026 - 099 - Comité Social Territorial Commun - Commune - CCAS - Création - Composition

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Ajouté le 29/04/26
DCM - 2026 - 100 - Mise en Place Défibrillateur - Convention Conseil Départemental - Commune - Reconduction (pdf - 68 Ko)
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DCM - 2026 - 100 - Mise en Place Défibrillateur - Convention Conseil Départemental - Commune - Reconduction

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Ajouté le 29/04/26
DCM - 2026 - 101 - SMCGS - Désignation Délégués Communaux - Rectificatif DCM 2026 - 047 (pdf - 749 Ko)
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DCM - 2026 - 101 - SMCGS - Désignation Délégués Communaux - Rectificatif DCM 2026 - 047

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Ajouté le 17/04/26
DM 2026-078 - Désignation d'un avocat - TA de Montpellier - Procédure SCHMEER (CASALS) (pdf - 489 Ko)
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DM 2026-078 - Désignation d'un avocat - TA de Montpellier - Procédure SCHMEER (CASALS)

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Ajouté le 17/04/26
DM2026_080 - Demande de subvention à l’ETAT – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026 - Opération Aménagement de cheminements doux (pdf - 403 Ko)
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DM2026_080 - Demande de subvention à l’ETAT – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026 - Opération Aménagement de cheminements doux

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Ajouté le 22/04/26
DM2026_081 - Convention de mise à disposition de l’accord-cadre Fourniture de services de télécommunication, fibre noire, couverture indoor, appareils mobiles, et services associés - CANUT (pdf - 467 Ko)
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DM2026_081 - Convention de mise à disposition de l’accord-cadre Fourniture de services de télécommunication, fibre noire, couverture indoor, appareils mobiles, et services associés - CANUT
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Ajouté le 07/05/26
DM 2026-104 - Convention de mise à disposition de l'Espace Martin Vives - Exposition De plumes en oeufs (pdf - 615 Ko)
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DM 2026-104 - Convention de mise à disposition de l'Espace Martin Vives - Exposition De plumes en oeufs
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Ajouté le 18/05/26
DM 2026-105 - Convention pluriannuelle de pâturage - Equi Service cerdagne (pdf - 463 Ko)
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DM 2026-105 - Convention pluriannuelle de pâturage - Equi Service cerdagne
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Ajouté le 18/05/26
DM 2026_106 - Contrat de maintenance informatique – SAS INFOTELECOM (pdf - 396 Ko)
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DM 2026_106 - Contrat de maintenance informatique – SAS INFOTELECOM
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Ajouté le 22/05/26
DM - 2026 - 107 - Revalorisation RODP - Année 2026 (pdf - 394 Ko)
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DM - 2026 - 107 - Revalorisation RODP - Année 2026
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Ajouté le 28/05/26
DM2026_108 - Abonnement lignes fixes - INFOTELECOM (pdf - 418 Ko)
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DM2026_108 - Abonnement lignes fixes - INFOTELECOM
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Ajouté le 28/05/26
DM2026_109 - Abonnement accès internet - INFOTELECOM (pdf - 409 Ko)
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DM2026_109 - Abonnement accès internet - INFOTELECOM
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Ajouté le 28/05/26
DM2026_110 - Abonnement accès internet - INFOTELECOM (pdf - 420 Ko)
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DM2026_110 - Abonnement accès internet - INFOTELECOM

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Ajouté le 02/03/26
PMM-2026-077 - Foire plantes et nature, place de la République le 1er novembre 2026 (pdf - 650 Ko)
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PMM-2026-077 - Foire plantes et nature, place de la République le 1er novembre 2026

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PMM-2026-098 - Circulation et stationnement marché des potiers le 02.08.2026 (pdf - 594 Ko)
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PMM-2026-098 - Circulation et stationnement marché des potiers le 02.08.2026

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PMM-2026-099 - Circulation et stationnement Foire au gras. Le 22.11.2026 (pdf - 667 Ko)
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PMM-2026-099 - Circulation et stationnement Foire au gras. Le 22.11.2026

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PMM-2026-134 - Fête du jeu, foirail le 13.06.2026 (pdf - 472 Ko)
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PMM-2026-134 - Fête du jeu, foirail le 13.06.2026
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PMM-2026-165 - Circulation et stationnement parc d'activités A.Sauvy, vide grenier le 14.06.2026 (pdf - 999 Ko)
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PMM-2026-165 - Circulation et stationnement parc d'activités A.Sauvy, vide grenier le 14.06.2026
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PMM-2026-167 - Stationnement Foirail, camion dépistage mammographies le 17 et 18 juin 2026 (pdf - 463 Ko)
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PMM-2026-167 - Stationnement Foirail, camion dépistage mammographies le 17 et 18 juin 2026
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PMM-2026-168 - AOT Place de la République, stand de vente de gâteaux le 14.06.2026 (pdf - 550 Ko)
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PMM-2026-168 - AOT Place de la République, stand de vente de gâteaux le 14.06.2026
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PMM-2026-170 - Circulation marche des fiertés Prades le 14.06.2026 (pdf - 443 Ko)
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PMM-2026-170 - Circulation marche des fiertés Prades le 14.06.2026
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PMM-2026-185 - Réglementation de la circulation temporairement, transhumance, le 13 juin 2026 (pdf - 468 Ko)
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PMM-2026-185 - Réglementation de la circulation temporairement, transhumance, le 13 juin 2026
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PMM-2026-186 - Réglementation circulation transhumance le 16 octobre 2026 (pdf - 475 Ko)
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PMM-2026-186 - Réglementation circulation transhumance le 16 octobre 2026
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PMM-2026-187 - Circulation et stationnement vide grenier Lions Club au foirail le 7 juin 2026 (pdf - 507 Ko)
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PMM-2026-187 - Circulation et stationnement vide grenier Lions Club au foirail le 7 juin 2026
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PMT-2026-163 Travaux de raccordement Enedis 71 traverse de los masos Entreprise Debelec PO BRT du 27 mai 2026 au 29 juin 2026 (pdf - 500 Ko)
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PMT-2026-171-Stationnement interdit 35 rue du Pérou le 02.06.26 (pdf - 471 Ko)
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PMT-2026-171-Stationnement interdit 35 rue du Pérou le 02.06.26
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Ajouté le 21/05/26
PMT-2026-175 - AOT installation containers route d'eus. Du (pdf - 525 Ko)
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PMT-2026-175 - AOT installation containers route d'eus. Du
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Ajouté le 22/05/26
PMT-2026-176 - Circulation et stationnement, rue des Mimosas du 26.05 au 03.06.2026 (pdf - 467 Ko)
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Ajouté le 22/05/26
PMT-2026-177 - Circulation et stationnement, Chemin St Jean du 26.05 au 26.06.2026 (pdf - 464 Ko)
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Ajouté le 22/05/26
PMT-2026-179 - Permission de voirie, opération coeur de ville du 22.05 au 30.10.2026 (pdf - 563 Ko)
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Ajouté le 22/05/26
PMT-2026-180 - Permission de stationnement, Prades Coeur de ville, rue Palais de Justice du 22.05 au 30.10.2026 (pdf - 488 Ko)
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Ajouté le 01/06/26
PMT-2026-188 - Travaux de remplacement de tampon du 01.06 au 05.06.2026 (pdf - 545 Ko)
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Ajouté le 01/06/26
PMT-2026-189 - AOT déménagement rue San Juan de Porto Rico, le 27.06.2026 (pdf - 498 Ko)
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Ajouté le 01/06/26
PMT-2026-190 - Déménagement. Circulation interdite rue Carnot, le 17.06.2026 (pdf - 454 Ko)
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Ajouté le 02/06/26
PMT-2026-193-Circulation interdite rue Jean Jaurès - Ee PEREZ SOLUTECH- le 08.06.26 (pdf - 490 Ko)
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PMT-2026-193-Circulation interdite rue Jean Jaurès - Ee PEREZ SOLUTECH- le 08.06.26

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Ajouté le 29/04/26
PME-2026-159 - Autorisation de pose d'échafaudage 13 av. Louis Prat du 04.05 au 04.06.26 (pdf - 818 Ko)
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Ajouté le 02/06/26
PME-2026-192-Autorisation pose échafaudage 13 av. Louis Prat du 04.06 au 04.07.26 (pdf - 822 Ko)
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Ajouté le 28/04/26
PMDP-2026-139 - Terrasse saisonnière 2026 L'ALEGRIA (pdf - 1 Mo)
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PMDP-2026-139 - Terrasse saisonnière 2026 L'ALEGRIA

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Ajouté le 27/01/26
PMOCD-2026-025-OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES -2026-AT (pdf - 1 Mo)
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PMOCD-2026-025-OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES -2026-AT

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Ajouté le 28/04/26
PMERP-2026-140 - Poursuite ouverture au public CENTRE D'HEBERGEMENT SESAME (pdf - 776 Ko)
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Ajouté le 30/04/26
PMERP-2026-152-Poursuite ouverture au public EHPAD GUY MALE-AT (pdf - 4 Mo)
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Ajouté le 30/04/26
PMERP-2026-153-Poursuite ouverture au public RESTAURANT SCOLAIRE-AT (pdf - 6 Mo)
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