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SEANCE DU 02 FEVRIER 2026 (pdf - 994 Ko)
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SEANCE DU 02 FEVRIER 2026
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Liste Délibérations Examinées en Séance du 02 Février 2026 (pdf - 209 Ko)
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Liste Délibérations Examinées en Séance du 02 Février 2026
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DCM - 2026 - 016 - Approbation Procès-Verbal du 01122025 (pdf - 52 Ko)
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DCM - 2026 - 016 - Approbation Procès-Verbal du 01122025
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DCM - 2026 - 017 - Budget CCAS - Versement Subvention Fonctionnement Commune 2026 (pdf - 56 Ko)
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DCM - 2026 - 017 - Budget CCAS - Versement Subvention Fonctionnement Commune 2026
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DCM - 2026 - 018 - Subvention Communale Exceptionnelle - Association Sportive Studio 13 (pdf - 65 Ko)
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DCM - 2026 - 018 - Subvention Communale Exceptionnelle - Association Sportive Studio 13
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DCM - 2026 - 019 - Renouvellement Adhésion Ville de Prades - AFIGESE - 2026 (pdf - 102 Ko)
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DCM - 2026 - 019 - Renouvellement Adhésion Ville de Prades - AFIGESE - 2026
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DCM - 2026 - 020 - Convention Transfert de Gestion - Commune - SNCF GARE CONNEXION - Section AT 334 - AT 335p (pdf - 84 Ko)
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DCM - 2026 - 020 - Convention Transfert de Gestion - Commune - SNCF GARE CONNEXION - Section AT 334 - AT 335p
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DCM - 2026 - 021 - Convention Transfert de Gestion - Commune - SNCF RESEAU - Section AT 331 - AT 335 (pdf - 89 Ko)
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DCM - 2026 - 021 - Convention Transfert de Gestion - Commune - SNCF RESEAU - Section AT 331 - AT 335
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DCM - 2026 - 022 - Convention Délégation Gestion - Aire Permanente Petit Passage - Commune - CCCC - Section AH N°30 (pdf - 154 Ko)
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DCM - 2026 - 022 - Convention Délégation Gestion - Aire Permanente Petit Passage - Commune - CCCC - Section AH N°30
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DCM - 2026 - 023 - Convention Mise à Disposition Locaux - Ateliers INICI - Commune - CCCC (pdf - 65 Ko)
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DCM - 2026 - 023 - Convention Mise à Disposition Locaux - Ateliers INICI - Commune - CCCC
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DCM - 2026 - 024 - Convention Mise à Disposition Locaux - RDC Bâtiment Parc Activité Pradéen - Commune - CCCC (pdf - 66 Ko)
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DCM - 2026 - 024 - Convention Mise à Disposition Locaux - RDC Bâtiment Parc Activité Pradéen - Commune - CCCC
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DCM - 2026 - 025 - Convention Mise à Disposition Locaux - Ancien Logement Gardien Château Pams - Commune - CCCC (pdf - 74 Ko)
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DCM - 2026 - 025 - Convention Mise à Disposition Locaux - Ancien Logement Gardien Château Pams - Commune - CCCC

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DM-2026_001 - Contrat de travaux paysagers - ESAT « Les Ateliers du Val de Sournia » (pdf - 383 Ko)
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DM-2026_001 - Contrat de travaux paysagers - ESAT « Les Ateliers du Val de Sournia »

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Ajouté le 08/01/26
DM2026_002 - Logiciels de la Police Municipale – LOGITUD – Contrat de redevance pour la mise à disposition et la maintenance des logiciels (pdf - 450 Ko)
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DM2026_002 - Logiciels de la Police Municipale – LOGITUD – Contrat de redevance pour la mise à disposition et la maintenance des logiciels

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Ajouté le 08/01/26
DM2026_003 - Contrat de prestation intellectuelle de coordination évènementielle - Prestataire PRADES CONFLENT ACCUEIL PROMOTION (SEML) (pdf - 435 Ko)
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DM2026_003 - Contrat de prestation intellectuelle de coordination évènementielle - Prestataire PRADES CONFLENT ACCUEIL PROMOTION (SEML)

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DM2026_004 - Attribution – Marché n°2025-04 – Création des vestiaires du terrain synthétique de la Plaine Saint-Martin – Lot 2 Menuiseries – DROP MENUISERIES (pdf - 455 Ko)
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DM2026_004 - Attribution – Marché n°2025-04 – Création des vestiaires du terrain synthétique de la Plaine Saint-Martin – Lot 2 Menuiseries – DROP MENUISERIES

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DM2026_005 - Attribution – Marché n°2025-04 – Création des vestiaires du terrain synthétique de la Plaine Saint-Martin – Lot 3 Serrurerie – TORRAS METALLERIE (pdf - 460 Ko)
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DM2026_005 - Attribution – Marché n°2025-04 – Création des vestiaires du terrain synthétique de la Plaine Saint-Martin – Lot 3 Serrurerie – TORRAS METALLERIE

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Ajouté le 13/01/26
DM - 2026 -006 - Attribution – Marché n°2025-04 – Création des vestiaires du terrain synthétique de la Plaine Saint-Martin – Lot 4 Faïence Carrelage – SPEED RENOV (pdf - 480 Ko)
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DM - 2026 -006 - Attribution – Marché n°2025-04 – Création des vestiaires du terrain synthétique de la Plaine Saint-Martin – Lot 4 Faïence Carrelage – SPEED RENOV

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DM2026_007 - Attribution – Marché n°2025-04 – Création des vestiaires du terrain synthétique de la Plaine Saint-Martin – Lot 5 Placoplatre – DA COSTA (pdf - 451 Ko)
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DM2026_009 - Attribution – Marché n°2025-04 – Création des vestiaires du terrain synthétique de la Plaine Saint-Martin – Lot 8 Etanchéité – SME (pdf - 427 Ko)
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DM2026_009 - Attribution – Marché n°2025-04 – Création des vestiaires du terrain synthétique de la Plaine Saint-Martin – Lot 8 Etanchéité – SME

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DM2026_010 - Attribution – Marché n°2025-04 – Création des vestiaires du terrain synthétique de la Plaine Saint-Martin – Lot 9 Electricité – F. GRABOLOSA (pdf - 469 Ko)
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DM2026_010 - Attribution – Marché n°2025-04 – Création des vestiaires du terrain synthétique de la Plaine Saint-Martin – Lot 9 Electricité – F. GRABOLOSA

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Ajouté le 15/01/26
DM2026_011 - Contrat de maintenance des installations de génie climatique au Cinéma Le Lido - SPIE Facilities (pdf - 446 Ko)
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DM2026_011 - Contrat de maintenance des installations de génie climatique au Cinéma Le Lido - SPIE Facilities

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Ajouté le 14/01/26
DM 2026-012 - Contrat spectacle vivant - Théâtre des quatre-saisons du 1er fév et fixation des tarifs (pdf - 506 Ko)
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DM 2026-012 - Contrat spectacle vivant - Théâtre des quatre-saisons du 1er fév et fixation des tarifs

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Ajouté le 14/01/26
DM 2026-013 - Avenant n°2 au contrat de location avec l'OFB (pdf - 470 Ko)
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DM 2026-013 - Avenant n°2 au contrat de location avec l'OFB

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Ajouté le 19/01/26
DM - 2026 - 014 - Convention de prestations 2026 - Association Les Jardins de l'Amitié - Travaux de nettoyage des ravins et autres espaces verts (pdf - 431 Ko)
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DM - 2026 - 014 - Convention de prestations 2026 - Association Les Jardins de l'Amitié - Travaux de nettoyage des ravins et autres espaces verts

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Ajouté le 26/01/26
DM 2026-015 - Avenant n° 3 au contrat de location avec l'ONF (pdf - 455 Ko)
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DM 2026-015 - Avenant n° 3 au contrat de location avec l'ONF

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Ajouté le 29/01/26
DM2026_026 - Attribution – Marché n°2025-04 – Création des vestiaires du terrain synthétique de la Plaine Saint-Martin – Lot 10 Electricité – AXAIR (pdf - 448 Ko)
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DM2026_026 - Attribution – Marché n°2025-04 – Création des vestiaires du terrain synthétique de la Plaine Saint-Martin – Lot 10 Electricité – AXAIR
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Ajouté le 05/02/26
DM2026_027 - Avenant n°1 - Marché n°2024-04 – Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et équipements – SOCOTEC Equipements (pdf - 496 Ko)
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DM2026_027 - Avenant n°1 - Marché n°2024-04 – Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et équipements – SOCOTEC Equipements
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Ajouté le 10/02/26
DM 2026-029 - Acceptation donation d'un coffret audio intitulé J.S. Bach par M. Rouzot (pdf - 474 Ko)
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DM 2026-029 - Acceptation donation d'un coffret audio intitulé J.S. Bach par M. Rouzot
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Ajouté le 25/02/26
DM2026_030 - Avenant n°1 - Marché n°2025-03 – Travaux – Reconstruction de l’ouvrage sur le Lisco (pdf - 551 Ko)
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DM2026_030 - Avenant n°1 - Marché n°2025-03 – Travaux – Reconstruction de l’ouvrage sur le Lisco
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Ajouté le 27/02/26
DM2026_031 - Attribution – Marché n°2025-04 – Création des vestiaires du terrain synthétique de la Plaine Saint-Martin – Lot 11 Voirie Réseaux Divers – CONFLENT TP (pdf - 420 Ko)
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Ajouté le 20/02/26
PMM-2026-056 - Circulation et stationnement carnaval de Prades le 08.03.2026 (pdf - 1019 Ko)
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PMM-2026-056 - Circulation et stationnement carnaval de Prades le 08.03.2026
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PMM-2026-058 - Circulation-Association sportive Lycée Charles Renouvier, trail de l'Escapade le 15.03.2026 (pdf - 1 Mo)
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PMM-2026-058 - Circulation-Association sportive Lycée Charles Renouvier, trail de l'Escapade le 15.03.2026
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Ajouté le 23/02/26
PMM-2026-059 - AOT Bunyetada écoles publiques le 27.03.2026 (pdf - 598 Ko)
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PMM-2026-059 - AOT Bunyetada écoles publiques le 27.03.2026
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PMM-2026-064 - Circulation interdite Chemin du Gaz - Trails du Conflent du 30 au 31.05.2026 (pdf - 588 Ko)
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PMM-2026-064 - Circulation interdite Chemin du Gaz - Trails du Conflent du 30 au 31.05.2026
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PMM-2026-069 - COLOR RUN - Circulation parcour course le 01.03.2026 (pdf - 610 Ko)
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PMM-2026-069 - COLOR RUN - Circulation parcour course le 01.03.2026
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PMM-2026-071 - AOT FOOD TRUCK - COLOR RUN Le 01.03.2026 (pdf - 551 Ko)
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PMM-2026-071 - AOT FOOD TRUCK - COLOR RUN Le 01.03.2026
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PMM-2026-072 - Foire plantes et nature, foirail le 19.04.2026 (pdf - 596 Ko)
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PMM-2026-072 - Foire plantes et nature, foirail le 19.04.2026
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PMM-2026-075 - Circulation et stationnement, festivités du 11 avril 2026 (pdf - 592 Ko)
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PMM-2026-075 - Circulation et stationnement, festivités du 11 avril 2026
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PMM-2026-077 - Foire plantes et nature, place de la République le 1er novembre 2026 (pdf - 650 Ko)
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PMM-2026-077 - Foire plantes et nature, place de la République le 1er novembre 2026

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PMT-2026-003 - Permission de voirie, opération Prades Coeur de Ville du 12.01.2026 au 28.02.2026 (pdf - 658 Ko)
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PMT-2026-003 - Permission de voirie, opération Prades Coeur de Ville du 12.01.2026 au 28.02.2026
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Ajouté le 06/02/26
PMT-2026-030 - AOT élagage platanes centre ville du 16.02 au 06.03.2026 (pdf - 1 Mo)
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PMT-2026-030 - AOT élagage platanes centre ville du 16.02 au 06.03.2026
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PMT-2026-032 - Déviation de circulation route de Catllar - Elagage des platanes du 2 au 6 mars 2026 (pdf - 1 Mo)
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PMT-2026-032 - Déviation de circulation route de Catllar - Elagage des platanes du 2 au 6 mars 2026
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Ajouté le 09/02/26
PMT-2026-034 - AOT Place de la République et parking rue Voltaire - Chantier maison Félip. Du 05.02.2026 au 05.02.2027 (pdf - 3 Mo)
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PMT-2026-034 - AOT Place de la République et parking rue Voltaire - Chantier maison Félip. Du 05.02.2026 au 05.02.2027
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Ajouté le 09/02/26
PMT-2026-035 - Autorisation passage voie de bus. Chantier maison Félip. Du 05.02.2026 au 05.02.2027 (pdf - 1 Mo)
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PMT-2026-035 - Autorisation passage voie de bus. Chantier maison Félip. Du 05.02.2026 au 05.02.2027
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Ajouté le 06/02/26
PMT-2026-037 - Circulation et stationnement Chemin de las Bouchères du 09.02.2026 au 10.03.2026 (pdf - 1 Mo)
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PMT-2026-037 - Circulation et stationnement Chemin de las Bouchères du 09.02.2026 au 10.03.2026
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Ajouté le 16/02/26
PMT-2026-047 - Circulation et stationnement bd de la Gare du 16.02 au 20.02.2026 (pdf - 1 Mo)
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PMT-2026-047 - Circulation et stationnement bd de la Gare du 16.02 au 20.02.2026
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Ajouté le 20/02/26
PMT-2026-054 - AOT Av. Général de Gaulle, travaux raccordement ENEDIS le 11.03.2026 (pdf - 1 Mo)
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PMT-2026-054 - AOT Av. Général de Gaulle, travaux raccordement ENEDIS le 11.03.2026
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Ajouté le 23/02/26
PMT-2026-060 - Circulation déviée avenue Général de Gaulle. Travaux raccordement ENEDIS le 05.03.2026 (pdf - 582 Ko)
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PMT-2026-060 - Circulation déviée avenue Général de Gaulle. Travaux raccordement ENEDIS le 05.03.2026
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PMT-2026-061 - AOT rue des Marchands, emménagement du 25 au 28.02.2026 (pdf - 603 Ko)
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PMT-2026-061 - AOT rue des Marchands, emménagement du 25 au 28.02.2026
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Ajouté le 23/02/26
PMT-2026-062 - Stationnement rue du Palais de Justice, déménagement du 02.03.2026 au 19.03.2026 (pdf - 582 Ko)
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PMT-2026-062 - Stationnement rue du Palais de Justice, déménagement du 02.03.2026 au 19.03.2026
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Ajouté le 24/02/26
PMT-2026-065-Circulation interdite Chemin de la Llitera du 9 au 12.03.26 (pdf - 566 Ko)
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PMT-2026-065-Circulation interdite Chemin de la Llitera du 9 au 12.03.26
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Ajouté le 25/02/26
PMT-2026-067 - AOT rue Saint Martin, étude géotechnique le 02 et 03 mars 2026 (pdf - 576 Ko)
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PMT-2026-067 - AOT rue Saint Martin, étude géotechnique le 02 et 03 mars 2026
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Ajouté le 27/02/26
PMT-2026-070 - Circulation et stationnement av. Général de Gaulle, travaux ENEDIS le 26.03.2026 (pdf - 596 Ko)
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PMT-2026-070 - Circulation et stationnement av. Général de Gaulle, travaux ENEDIS le 26.03.2026
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Ajouté le 27/02/26
PMT-2026-073 - AOT rue des marchands le 02.03.2026 (pdf - 580 Ko)
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PMT-2026-073 - AOT rue des marchands le 02.03.2026
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Ajouté le 02/03/26
PMT-2026-078 - Circulation interdite rue du Palais de Justice, travaux Telecom. Le 13.04.2026 (pdf - 692 Ko)
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PMT-2026-078 - Circulation interdite rue du Palais de Justice, travaux Telecom. Le 13.04.2026
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Ajouté le 04/03/26
PMT-2026-079- REAC- Circulation interdite rue d'Amont le 05.03.26 (pdf - 565 Ko)
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PMT-2026-079- REAC- Circulation interdite rue d'Amont le 05.03.26
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PMT-2026-080-REAC - Circulation alternée et interdite Traverse de Los Masos du 09.03 au 11.03.26 (pdf - 615 Ko)
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PMT-2026-080-REAC - Circulation alternée et interdite Traverse de Los Masos du 09.03 au 11.03.26

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Ajouté le 27/01/26
PMOCD-2026-025-OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES -2026-AT (pdf - 1 Mo)
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PMOCD-2026-025-OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES -2026-AT

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Ajouté le 22/01/26
PMTAXI-2026-016-CHGT VEHICULE SARL AMBULANCE MATTEI - PLACE N°3 (pdf - 1 Mo)
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PMTAXI-2026-016-CHGT VEHICULE SARL AMBULANCE MATTEI - PLACE N°3

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Ajouté le 27/01/26
PMERP-2026-021-Poursuite d'ouverture d'un ERP -M.A.S. L'ORRI-AT (pdf - 9 Mo)
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PMERP-2026-021-Poursuite d'ouverture d'un ERP -M.A.S. L'ORRI-AT
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PMERP-2026-044 - Fermeture au public hôtel restaurant les Glycines (2) (pdf - 3 Mo)
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PMERP-2026-044 - Fermeture au public hôtel restaurant les Glycines (2)
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Ajouté le 20/02/26
Ouverture temporaire d'un débit de boisson le 15.03.2026 (pdf - 1 Mo)
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Ouverture temporaire d'un débit de boisson le 15.03.2026
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Ajouté le 27/02/26
PMIMR - 2026 - 074 - Arrêté de mise en sécurité - Procédure Urgente - Immeuble 30, Rue Jean Jaures - BD N°94 (pdf - 580 Ko)
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PMIMR - 2026 - 074 - Arrêté de mise en sécurité - Procédure Urgente - Immeuble 30, Rue Jean Jaures - BD N°94
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PMIMR - 2026 - 076 - Arrêté Mainlevée de mise en sécurité - Procédure Urgente - Immeuble 30 Rue Jean Jaures - BD N94 (pdf - 532 Ko)
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PMIMR - 2026 - 076 - Arrêté Mainlevée de mise en sécurité - Procédure Urgente - Immeuble 30 Rue Jean Jaures - BD N94




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