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SEANCE DU 02 FEVRIER 2026 (pdf - 994 Ko)
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SEANCE DU 02 FEVRIER 2026

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Séance du 28 Mars 2026 (pdf - 5 Mo)
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Séance du 28 Mars 2026

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SEANCE DU 13 AVRIL 2026 (pdf - 13 Mo)
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SEANCE DU 13 AVRIL 2026

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SEANCE DU 27 AVRIL 2026 (pdf - 10 Mo)
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SEANCE DU 27 AVRIL 2026
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SEANCE DU 29 JUIN 2026 (pdf - 3 Mo)
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SEANCE DU 29 JUIN 2026
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Liste Délibérations Examinées en Séance du 28 Septembre 2026 (pdf - 291 Ko)
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Liste Délibérations Examinées en Séance du 28 Septembre 2026
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DCM - 2026 - 164 - Procès-Verbal - Séance du 29 Juin 2026 - Approbation (pdf - 60 Ko)
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DCM - 2026 - 164 - Procès-Verbal - Séance du 29 Juin 2026 - Approbation
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DCM - 2026 - 165 - Ouverture Dominicale des Commerces - Année 2027 (pdf - 130 Ko)
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DCM - 2026 - 165 - Ouverture Dominicale des Commerces - Année 2027
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DCM - 2026 - 166 - PDIPR - Inscription Itinéraire - La Montage de Boera - Chemin Rural des Rufaques (pdf - 2 Mo)
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DCM - 2026 - 166 - PDIPR - Inscription Itinéraire - La Montage de Boera - Chemin Rural des Rufaques
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DCM - 2026 - 167 - Gestion Cinéma - Le Lido - Reprise en Régie Communale - Intégration Personnel SEML PCAP (pdf - 99 Ko)
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DCM - 2026 - 167 - Gestion Cinéma - Le Lido - Reprise en Régie Communale - Intégration Personnel SEML PCAP
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DCM - 2026 - 168 - Acquisition Parcelle Avenue LJ Grégory - Section AT N° 252 (pdf - 100 Ko)
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DCM - 2026 - 168 - Acquisition Parcelle Avenue LJ Grégory - Section AT N° 252
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DCM - 2026 - 169 - Demande Servitude Passage - DFCI CO14 - Régularisation Statut (pdf - 151 Ko)
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DCM - 2026 - 169 - Demande Servitude Passage - DFCI CO14 - Régularisation Statut
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DCM - 2026 - 170 - Rétrocession - Transfert Classement Domaine Public - Traverse Grand Saule - AX N° 333-334-335 (pdf - 127 Ko)
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DCM - 2026 - 170 - Rétrocession - Transfert Classement Domaine Public - Traverse Grand Saule - AX N° 333-334-335
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DCM - 2026 - 171 - Recensement 2027 - Rémunération Agents Recenseurs (pdf - 100 Ko)
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DCM - 2026 - 171 - Recensement 2027 - Rémunération Agents Recenseurs
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DCM - 2026 - 172 - Modification Tableau des Effectifs (pdf - 855 Ko)
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DCM - 2026 - 172 - Modification Tableau des Effectifs
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DCM - 2026 - 173 - Prime de fin d'année - Année 2026 (pdf - 80 Ko)
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DCM - 2026 - 173 - Prime de fin d'année - Année 2026
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DCM - 2026 - 174 - Convention UPVD - COMMUNE - DAEU - Année 2026 -2027 (pdf - 102 Ko)
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DCM - 2026 - 174 - Convention UPVD - COMMUNE - DAEU - Année 2026 -2027
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Ajouté le 15/09/26
DM 2026-161 - Renouvellement convention avec le Casal del Conflent - 18 allée Arago (pdf - 417 Ko)
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DM 2026-161 - Renouvellement convention avec le Casal del Conflent - 18 allée Arago
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Ajouté le 15/09/26
DM 2026-162 - Renouvellement convention avec le Casal del Conflent - Ancienne Halle AT331 (pdf - 448 Ko)
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DM 2026-162 - Renouvellement convention avec le Casal del Conflent - Ancienne Halle AT331
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Ajouté le 14/09/26
DM 2026_163 - Contrat - Entretien de l’orgue de l’église Saint-Pierre - SARL Manufacture Languedocienne de Grandes Orgues (pdf - 454 Ko)
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DM 2026_163 - Contrat - Entretien de l’orgue de l’église Saint-Pierre - SARL Manufacture Languedocienne de Grandes Orgues
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Ajouté le 30/09/26
DM - 2026 - 175 Demande de Plants issus de la pépinière départementale (pdf - 358 Ko)
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DM - 2026 - 175 Demande de Plants issus de la pépinière départementale

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Ajouté le 02/03/26
PMM-2026-077 - Foire plantes et nature, place de la République le 1er novembre 2026 (pdf - 650 Ko)
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PMM-2026-077 - Foire plantes et nature, place de la République le 1er novembre 2026

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Ajouté le 23/03/26
PMM-2026-099 - Circulation et stationnement Foire au gras. Le 22.11.2026 (pdf - 667 Ko)
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PMM-2026-099 - Circulation et stationnement Foire au gras. Le 22.11.2026

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PMM-2026-186 - Réglementation circulation transhumance le 16 octobre 2026 (pdf - 475 Ko)
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PMM-2026-186 - Réglementation circulation transhumance le 16 octobre 2026
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Ajouté le 25/09/26
PMM-2026-319-Autorisation ODP buvette fête de la transhumance le 17.10.26 (pdf - 485 Ko)
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PMM-2026-319-Autorisation ODP buvette fête de la transhumance le 17.10.26

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Ajouté le 22/05/26
PMT-2026-179 - Permission de voirie, opération coeur de ville du 22.05 au 30.10.2026 (pdf - 563 Ko)
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PMT-2026-179 - Permission de voirie, opération coeur de ville du 22.05 au 30.10.2026

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PMT-2026-180 - Permission de stationnement, Prades Coeur de ville, rue Palais de Justice du 22.05 au 30.10.2026 (pdf - 488 Ko)
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PMT-2026-180 - Permission de stationnement, Prades Coeur de ville, rue Palais de Justice du 22.05 au 30.10.2026

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Ajouté le 17/06/26
PMT-2026-197-Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique -AT (pdf - 979 Ko)
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PMT-2026-197-Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique -AT

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Ajouté le 05/08/26
PMT-2026-259 - Autorisation circulation rue Jean Jaurès SAS VIAL collecte containers de recyclage. Du 10.07 au 30.09.2026 (pdf - 470 Ko)
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PMT-2026-259 - Autorisation circulation rue Jean Jaurès SAS VIAL collecte containers de recyclage. Du 10.07 au 30.09.2026

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PMT-2026-267 - Autorisation circulation rue Jean Jaurès, véhicule de collecte CCCC containers enterrés. Du 23.06 au 30.092026 (pdf - 473 Ko)
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PMT-2026-267 - Autorisation circulation rue Jean Jaurès, véhicule de collecte CCCC containers enterrés. Du 23.06 au 30.092026

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PMT-2026-278- Autorisation circulation Chemin de Fenouillix du 05.08.26 au 04.08.2027 (pdf - 460 Ko)
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PMT-2026-278- Autorisation circulation Chemin de Fenouillix du 05.08.26 au 04.08.2027

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PMT-2026-287 - AOT pour travaux 61 avenue Général de Gaulle. Du 01.09 au 09.10.2026 (pdf - 519 Ko)
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PMT-2026-287 - AOT pour travaux 61 avenue Général de Gaulle. Du 01.09 au 09.10.2026

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PMT-2026-288 - Réglementation temporaire circulation alternée Pont du chemin de Fer. Fin 31.12.2026 (pdf - 556 Ko)
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PMT-2026-288 - Réglementation temporaire circulation alternée Pont du chemin de Fer. Fin 31.12.2026
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PMT-2026-293 - Mise en place circulation alternée, pont du Chemin de Fer. Jusqu'au 31.12.2026 (pdf - 588 Ko)
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PMT-2026-293 - Mise en place circulation alternée, pont du Chemin de Fer. Jusqu'au 31.12.2026
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PME-2026-306 - Autorisation pose échafaudage route de Ria. Du 15.09 au 15.10.2026 (pdf - 799 Ko)
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PME-2026-306 - Autorisation pose échafaudage route de Ria. Du 15.09 au 15.10.2026
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PME-2026-320-Autorisation pose échafaudage rue de l'église du 28.09 au 09.10.26 (pdf - 856 Ko)
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PME-2026-320-Autorisation pose échafaudage rue de l'église du 28.09 au 09.10.26
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PMT-2026-310-Ee GUINTOLI- circulation interdite rue des Fabriques le 5 et 6.09.26 (pdf - 482 Ko)
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PMT-2026-310-Ee GUINTOLI- circulation interdite rue des Fabriques le 5 et 6.09.26
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PMT-2026-312-Autorisation de stationnement déménagement 177 av. Gal de Gaulle le 01.10.26 (pdf - 530 Ko)
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PMT-2026-312-Autorisation de stationnement déménagement 177 av. Gal de Gaulle le 01.10.26
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PMT-2026-313- Autoriation Circulation GUINTOLI - trvx SYDETOM du 05.10.26 au 13.11.26 (pdf - 485 Ko)
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PMT-2026-314-Autorisation de stat. 46 rue San Juan de Porto Rico du 21.09 AU 30.09.26 (pdf - 554 Ko)
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PMT-2026-314-Autorisation de stat. 46 rue San Juan de Porto Rico du 21.09 AU 30.09.26
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PMT-2026-315- Circulation et Stat- abattage d'un arbre rue de la Révolutionb le 01.10.26 (pdf - 559 Ko)
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PMT-2026-315- Circulation et Stat- abattage d'un arbre rue de la Révolutionb le 01.10.26
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Ajouté le 25/09/26
PMT-2026-317-Autorisation de stat. HOMEA isolation des combles 2 rue du Soleillé le 30.09.26 (pdf - 519 Ko)
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PMT-2026-317-Autorisation de stat. HOMEA isolation des combles 2 rue du Soleillé le 30.09.26
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Ajouté le 25/09/26
PMT-2026-318-Circulation interdite rue Jean Jaurès -déménagement le 15.10.26 (pdf - 516 Ko)
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PMT-2026-318-Circulation interdite rue Jean Jaurès -déménagement le 15.10.26

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Ajouté le 27/01/26
PMOCD-2026-025-OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES -2026-AT (pdf - 1 Mo)
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PMOCD-2026-025-OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES -2026-AT

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Ajouté le 04/08/26
PMP-2026-276 - DEBROUSSAILLEMENT ET ELAGAGE DES PARCELLES PRIVEES (pdf - 1019 Ko)
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PMP-2026-276 - DEBROUSSAILLEMENT ET ELAGAGE DES PARCELLES PRIVEES

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Ajouté le 05/08/26
PMDP-2026-204 - Terrasse SOOKIE du 17.06.2026 au 30.09.2026 (pdf - 1024 Ko)
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PMDP-2026-204 - Terrasse SOOKIE du 17.06.2026 au 30.09.2026
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Ajouté le 03/09/26
PME-2026-296 - Autorisation pose échafaudage, rue du Pérou. Du 07.09 au 30.10.2026 (pdf - 792 Ko)
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PME-2026-296 - Autorisation pose échafaudage, rue du Pérou. Du 07.09 au 30.10.2026




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