LE PROGRAMME ALIMENTAIRE TERRITORIAL

Qu’est-ce qu’un PAT (Programme Alimentaire Territorial) ?

Il s’agit d’un dispositif introduit par l’article 39 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF), codifié à l’article L 111.2.2 du Code rural et de la pêche maritime

  • c’est un projet de territoire …

à l’initiative de : collectivités locales, PNR, l’État, associations, GIEE, agriculteurs, chambre consulaire ou autres acteurs économiques…

  • … visant à atteindre une plus grande souveraineté alimentaire …

en favorisant le rapprochement entre production et consommation locales

« élaborés de manière concertée avec l'ensemble des acteurs d'un territoire, [les PAT] répondent à l'objectif de structuration de l'économie agricole et de mise en œuvre d'un système alimentaire territorial. Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et au développement de la consommation de produits issus de circuits courts, en particulier relevant de la production biologique ». 

La marque PAT est propriété de l’État français, qui reconnaît l’engagement des territoires dans des politiques alimentaires en les labellisant.

La COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO s’est engagée dans ce dispositif dès 2017, en conduisant les réflexions préalables. Le Conseil Communautaire, par délibération en date du 6 avril 2018, a officiellement déposé sa candidature pour un PAT.

L’état d’avancement est le suivant (décembre 2019) :

1 : une étude préalable a été lancée en 2019.

2 : un programme d’actions sera défini en concertation avec les acteurs du territoire

3 : l’autorisation sera donnée par l’État d’utiliser la marque « Projet Alimentaire Territorial »

 

C’est dans le cadre de l’étude préalable qu’a été lancée l’opération de préfiguration du PAT. Doté d’un budget de la communauté de communes de 38.880 € HT, cet « audit et mise en œuvre d’une opération pilote d’approvisionnement des cantines collectives par des producteurs Bio et locaux en Conflent-Canigó » est cofinancé, via la mesure d’accompagnement « Terra Rural », par l’Union européenne (FEADER), le Conseil régional d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée et le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales. Suite à consultation publique, c’est la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales et le CIVAM Bio66, association de producteurs Bio du département, qui ont été retenues pour mener l’opération.

Cette étude vise à promouvoir le recours à des productions Bio et locales dans les cantines scolaires du territoire communautaire. Partant du constat que les cantines éprouvent des difficultés à s’approvisionner en produits locaux en raison essentiellement de critères de suffisance et de régularité de la production et en produits Bio en raison des surcoûts induits, l’objectif de l’étude est de tester la faisabilité de l’approvisionnement Bio et locales de certaines cantines test, afin d’en tirer les enseignements nécessaires à un approvisionnement à plus grande échelle.

Pour cela, 6 cantines scolaires ont été visitées par un prestataire extérieur : cantine intercommunale, cantines du Lycée de Prades, de l’établissement Saint Joseph, restaurants scolaires de Serdinyà, Mosset et Fuillà. Les objectifs de ces états des lieux étaient les suivants :

  • évaluer les besoins des cantines en produits Bio et locaux
  • identifier les difficultés d’un approvisionnement Bio et local,
  • connaître le fonctionnement des cantines

En parallèle, 41 producteurs du territoire de Conflent-Canigó ont été audités afin de :

  • évaluer la faisabilité d’un approvisionnement des cantines en produits Bio et locaux
  • identifier les difficultés d’un approvisionnement Bio et local

La liste des producteurs audités a été établie par les prestataires de l’étude, sur la base de critères objectifs et soumis à l’approbation du comité de pilotage.

L’étude PAT est suivie par un Comité de Pilotage (COPIL) constitué d’élus communautaires et municipaux, de producteurs, de représentants des établissements scolaires, de partenaires techniques et financiers, soit 23 structures et 35 voix. Ce COPIL s’est déjà réuni à deux reprises en 2019.

C’est dans ce contexte qu’une rencontre professionnelle entre producteurs et cantines scolaires a été organisée, le 4 décembre à la cantine intercommunale, à Prades.

Les objectifs de la rencontre étaient de faire connaissance, de générer des relations commerciales et de promouvoir la commande de produits Bio et locaux dans les cantines scolaires.

La rencontre a été un succès : 17 producteurs locaux (dont la plupart en Bio) ont participé à l’opération (maraîchers, arboriculteurs, éleveurs et apiculteur) et ont rencontré les responsables de 6 cantines scolaires : cantine intercommunale de Prades, cantine des Lycées de Prades et de Font-Romeu, de l’établissement Saint Joseph de Prades et restaurants de Fuillà et de Mosset qui assurent la restauration scolaire pour les enfants des écoles de ces villages. L’ensemble de ces 6 cantines représente environ 3.145 repas par jour, soit 430.000 repas annuels.

À la suite de cette rencontre, organisée comme un test, la communauté de communes suivra les principaux échanges commerciaux qui se feront entre producteurs et cantines, afin d’analyser les conditions de faisabilité d’un approvisionnement Bio et local à partir d’un panel plus important de producteurs du territoire communautaire.

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