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REVITALISATION DU CŒUR DE VILLE – RESTAURATION DES FAÇADES

 

Le règlement concernant l’attribution et le calcul de la subvention municipale relative à l’opération « Revitalisation Cœur de Ville – Restauration des Façades » a été modifié et amendé, approuvé en séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2016. 

Dans le cadre de cette opération, un travail a été réalisé afin de rechercher les différentes possibilités permettant d’amender les prestations existantes par les actions ci-après :

- extension du périmètre de cette opération afin de mettre en valeur les entrées de la Ville ainsi que les immeubles remarquables et d’intérêt architectural,

- attribution de l’aide communale plafonnée à 6.000 €, par façade et non plus par maison,

- majoration du montant du plafond de l’aide qui serait porté de 6.000€ à 12.000€ dans les 3 cas suivants : 

· Façades multiples, (plusieurs façades d’une même maison, visibles du domaine public),

·  Grandes façades,

·  Façades estimées remarquables.

- majoration des  subventions attribuées de 30 % à compter du 1er Janvier 2017 et durant une période exceptionnelle de 3 ans pour tous les dossiers déposés avant le 31 Décembre 2019,

- fixation des montants des subventions pour les prestations nouvelles (réfections d’enduits sur support récents, réfections d’enduits sculptés, nettoyage et remise en peinture des enduits sculptés …).   
 

Lire le règlement




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