La Dématérialisation des Procédures

La dématérialisation a pour objectif de remplacer l’écrit papier par l’écrit électronique et de favoriser les échanges d’information par des moyens de communication informatique.

Conformément à l’article 56 du Code des Marchés Publics et aux dispositions du décret 2002-692 du 30 avril 2002, les candidats qui le souhaitent, peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leurs offres par voie électronique.


Si vous souhaitez utiliser une procédure dématérialisée pour répondre à nos appels d'offres vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le site des annonces legales cliquez ici 

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